Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

La SAS VAPÔWAY au capital de 10 000,00 euros, représentée par Christelle STEPHANT, dont le siège social est situé au 21 Cours de la Bôve à 56100 Lorient, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 79241236300014, propriétaire et exploitante du site marchand www.vapoway.com

Ci-après dénommée “SAS VAPÔWAY” et d’autre part :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vapoway.com

Article 1 – Acceptation des conditions de vente :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VAPÔWAY et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué à travers le site marchand www.vapoway.com, les deux parties les acceptant sans aucune réserve.

Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VAPÔWAY.

VAPÔWAY se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des produits proposés à la vente :

Il est à noter que certains produits tels que les liquides contenant de la nicotine présentent une importante toxicité. Ceux-ci doivent être conservés hors de portée des enfants ainsi que des animaux domestiques. Ils doivent être manipulés avec une extrême précaution et ne doivent être ni ingérés ou mis en contact avec la peau. Si tel était le cas, il conviendrait immédiatement de consulter un médecin ou de composer le 15.

VAPÔWAY ne pourrait être tenu responsable d’un éventuel accident domestique inhérent à une mauvaise utilisation ou conservation de ces produits.

Par ailleurs, la cigarette électronique n’est nullement considérée comme un médicament ou une méthode de sevrage tabagique. Sa vente et celle de ses produits dérivés est interdite aux mineurs et fortement déconseillée aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site marchand www.vapoway.com ainsi que dans les magasins situés au 21, Cours de la Bôve à 56100 Lorient et au 10, Place de l’Eglise à 56270 Ploemeur. Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande par le client, VAPÔWAY l’informera par courriel. La commande pourra alors être annulée par son acheteur et sur sa demande expresse intégralement remboursée.

Autant que faire se peut, les photographies des produits au catalogue reflètent fidèlement les produits et services proposés mais ne sont aucunement contractuelles.

Les produits sont accompagnés de descriptifs afin que le consommateur puisse être en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles.

Article 3 – Les prix au catalogue :

Les prix figurant au catalogue VAPÔWAY sont exprimés TTC incluant la TVA au taux actuel de 20,00 %, hors frais de livraison. Tout changement de taux de TVA se répercutera sur le prix des produits et des services.

VAPÔWAY se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment, étant considéré que le prix au catalogue au jour de la commande sera celui appliqué à l’acheteur.

Il est à noter que les prix au catalogue sur le site www.vapoway.com peuvent différés de ceux pratiqués en magasin.

Article 4 – Les modalités de paiement :

Le client est en mesure d’effectuer son règlement par carte bancaire au moyen du système sécurisé Cyberplus, et par Paypal.

Article 5 – Les modalités de livraison :

Les livraisons sont adressées à l’adresse spécifiée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard de livraison doit être imputé exclusivement au transporteur. Néanmoins, si le délai de livraison excède une période de trente jours, le client est en droit de demander l’annulation de sa commande ainsi que son remboursement.

A réception de sa commande, le client se doit de vérifier son contenu. Toute réserve doit être notifiée sur le bon de livraison. A défaut de mention, le client ne sera plus en mesure de porter réclamation. En cas de dommage lors du transport, une protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera caduque. Toute réclamation est à adresser par courriel à www.vapoway.com

Article 6 – Les modalités de rétractation :

En application de l’article L. 211-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Toutefois, en vertu de l’article L. 211-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; »

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à VAPÔWAY, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (ci-dessous à la même rubrique) à l’adresse mentionnée dans les présentes. Il devra en outre retourner un exemplaire de la facture correspondant aux produits retournés.

Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.

Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

A ce titre, VAPÔWAY sera en droit d’appliquer une décote en cas de manipulations des produits autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits, VAPÔWAY déduira de la somme à rembourser, le prix des produits manquants.

VAPÔWAY s’engage à rembourser le Client  dans un délai de quatorze  jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, VAPÔWAY est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

VAPÔWAY effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans le mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : SAS VAPÔWAY – 21 Cours de la Bôve – 56100 LORIENT

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du produit : ……………………………………………..

Commandé le : …………………………………………………

Reçu le :  ………………………………………………………………

Nom du consommateur : ………………………………………………………………

Adresse du consommateur : ………………………………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………

Article 7 – Les modalités de garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné à VAPÔWAY dans son emballage d’origine en parfait état, avec ses accessoires et éventuelles notices.

Les produits sont couverts par une garantie qui protège le client des dysfonctionnements ou des vices de fabrication.

Produits et durée des garanties :

Les accessoires de tous les kits référencés sur le site bénéficient d’une garantie de trois mois (batteries, adaptateurs, chargeurs USB, chargeurs).

Les atomiseurs, clearomiseurs, accumulateurs bénéficient quant à eux d’une garantie d’un mois (sauf résistances ou têtes d’atomiseur).

Dans un délai d’un mois, le produit ou l’accessoire sera remplacé à neuf. Passé ce délai, il sera procédé à la réparation du produit défectueux si toutefois celle-ci s’avère possible. Il est à noter que toute utilisation anormale et non conforme d’un produit ne peut en conséquence bénéficier de la garantie y afférente.

VAPÔWAY assure un service après-vente pour les produits achetés exclusivement sur le site marchand www.vapoway.com. Tout produit bénéficiant d’une garantie devra être retourné aux frais de son détenteur afin d’en obtenir l’échange ou la réparation.

Article 8 – Responsabilité :

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. En conséquence VAPÔWAY, ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’exclusive responsabilité de l’acheteur. En conséquence, VAPÔWAY n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation d’un produit ou d’un service. Ainsi, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

Le client est informé que l’utilisation de produits contenant de la nicotine peut présenter des effets secondaires pouvant nuire à la santé. Par conséquent, il reconnaît utiliser ces produits en toute connaissance de cause et sous son entière responsabilité. VAPÔWAY ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème de santé inhérent à l’utilisation des produits achetés et consommés par le client.

Article 9 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site marchand www.vapoway.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SAS VAPÔWAY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels ou sonores sans l’accord expresse de son détenteur.

Article 10 – Protection des données :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers des libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. VAPÔWAY se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Néanmoins VAPÔWAY s’engage à ne pas transmettre, communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1670494v0.

Article 11 – Règlement des litiges :

Le Client déclare avoir été préalablement informé par VAPÔWAY, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client pourra soumettre tout litige l’opposant à VAPÔWAY, à un médiateur de la consommation. Dans l’attente de sa nomination, VAPÔWAY renvoie vers le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation à VAPÔWAY au 21 Cours de la Bôve 56100 Lorient.

En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

En outre, VAPÔWAY informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec VAPÔWAY en lien avec le présent contrat.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 16 : Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par al garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période courte à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure a la demande d’intervention

Article 1641 du Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 – Coordonnées :

Pour toute question ou demande d’information, le service client reste à votre disposition :

VAPÔWAY
21, Cours de la Bôve
56100 Lorient

Tél : 02 97 11 09 43
Courriel : contact@vapoway.com